conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique

au titre de l'année 2020

1/5

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2011, les agents

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - Cabinets des ministres

Pour le cabinet du ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

technicien supérieur en chef

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - Administration centrale

Pour le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports

technicien supérieur principal

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - Administration centrale

Pour le cabinet du ministre et le cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

technicien supérieur principal